Conditions générales de ventes

1) Préambule :

Les ventes effectuées par l'entreprise gce electronics sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il réalise une commande sur le site Internet gce-electronics.com.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet gce-electronics.com impliquera l'accord définitif et irrévocable du client de l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2) Prix:

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impots, la TVA n'est pas applicable.

Toute commande passées sur notre site et livrées en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

3) Validation :

Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

4) Modes de Paiements :

Le paiement  est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire via PAYPAL, chèque bancaire ou virement bancaire.

Les chèques devront être établis à l'ordre de Patrick Gorce et expédié à GCE Electronics / Gorce rés Compostelle Bat B1 14D rue du relais 33600 Pessac, France. Les virements bancaires devront être établis auprès de notre banque "la Banque Postale" Centre financier de Bordeaux, IBAN FR15 2004 1010 0100 1964 0J02 296 / BIC PSSTFRPPBOR.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement, rallongeant  les délais  de livraison en conséquence.
 
 
5) Disponibilités des Produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité définitive du produit , l'acheteur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée.

L'acheteur recevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire dans les plus brefs délais.

6) Frais de Port :

Chaque commande est soumise a des frais de ports calculé au plus juste en fonction du poid et de la destination de votre commande.

7) Livraison :

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison sont en moyenne de 48 à 72H cependant ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Ce sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison d'une commande. GCE Electronics ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, en particulier en cas de force majeure, d'incidents informatiques, de perturbation ou de grève des services postaux, moyens de transport ou de communication.
 
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

8) Retour des produits :

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non remboursement. Les frais d'envoi et de retour restant à la charge du client. GCE Electronics s'engage à vous rembourser dans les plus brefs delai.

9) Service client :

Pour toute question vous pouvez contacter GCE Electronics:
Par téléphone au 08 11 03 48 13
Par email à : contact@gce-electronics.com
Par courrier à :
GCE Electronics / Gorce
Rés Compostelle Bat B1 14D
Rue du Relais
33600 Pessac

10) Limitation de responsabilité :

La responsabilité de GCE Electronics ne pourra être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu'ils soient (intégrants, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfice commercial, interruption d'exploitation commerciale, perte d'informations et de données à caractères commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l'utilisation ou d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation pour laquelle les produits ne sont pas prévus, ou de l'incapacité à pouvoir utiliser les produits proposés par le Vendeur.

Les Produits commercialisés par GCE Electronics ne sont pas conçus, ni prévus, ni autorisés  pour être exploités au sein d'applications dans lesquelles une défaillance de ces produits pourrait créer une situation dangereuse susceptible d'entraîner des dégâts matériels, une perte financière, des blessures ou la mort de personnes ou d'animaux.

Afin de prévenir tous risque d'électrocution, les cartes électroniques vendues nues sans boitier ne doivent pas ètre utilisées avec des tensions supérieure à 24 Volts (continu ou alternatif).

11) Information nominative:

GCE Electronics  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous
indiquant vos nom, prénom,adresse et si possible votre référence client.

12) Loi applicable et règlement des litiges :

La loi applicable est la loi Française.

Tous les litiges impliquant GCE Electronics devront etre portés devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, France.